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Conditions générales de vente
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nourrircommlanature.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Avertissements
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de nourrircommelanature.fr ne pourra être engagée. De même, les compositions et listes des ingrédients indiquées sur les fiches techniques du site ont été retranscrites le plus fidèlement possible, mais nourrircommelanature ne pourra être tenu responsable des erreurs éventuelles de retranscription, seules les indications figurants sur les sacs faisant foi.
Commandes
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nourrircommelanature se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité ou du retard de la livraison.
Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, nourrircommelanature se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Nourrircommelanature se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, la commande sera traitée et expédiée au fur et à mesure de la disponibilité des produits sans frais de port supplémentaires pour le client.
Livraison
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Nourrir Comme La Nature vous demande impérativement de vérifier votre colis à son arrivée et de le refuser si son état ne vous parait pas conforme, produits manquants ou marchandise détériorée.
Aucune réclamation ne pourra être recevable après un délai de 48 h après la livraison (jours ouvrables).
La mention" livraison offerte à partir de 39€"en page d'accueil du site fait référence aux livraisons en Point Relai sous certaines conditions, uniquement en FRANCE (hors iles avec supplément, pas d'expédition en DOM TOM).
Délai de livraison
Les commandes sont expédiées dès leur complet règlement, sous 24 à 48 h pour les produits en stocks (jours ouvrables), le délai de réception habituellement constaté est de 24 à 72 h pour les commandes inférieures à 1OO kg, et de moins d'une semaine pour les expéditions en palettes d'un poids supérieur.
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison.
Le délai de référence légal de réception est de 15 jours après réception du règlement. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur dispose d'un droit d'annulation de la commande en cours en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il n'existe pas d'engagement contractuel de délai de livraison.
Le délai de référence légal de réception est de 15 jours après réception du règlement. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l'acheteur dispose d'un droit d'annulation de la commande en cours en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine hors iles et hors îles du littoral français. Un supplément est demandé pour une livraison sur les iles françaises. Sont exclus de la zone de livraison : les DOM-TOM et les pays étrangers sauf Allemagne Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finland, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Pologne, Norvege, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Suède. Une étude spécifique des frais de transport peut être faite pour d'autres destinations.
Les livraisons en poste restante ne sont pas possibles. Tout colis envoyé en poste restante nous sera restitué automatiquement et les frais vous seront déduits.
Tarifs
La participation aux frais de colisage et de livraison est calculée pour chaque commande et le montant figure sur la facture finale avant confirmation de commande.
Délai
La livraison est effectuée entre J 2 et J 5 sur toute la France, hors week-end et jours fériés. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de nourrircommelanature.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.
Livraison
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8 H à 18 H. Si l'absence répétée du client lors de la livraison et le fait que le client ne récupère pas (le cas échéant) dans le délai de 10 jours son colis dans un relai colis entraine un retour des produits chez nourrircommlanature, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de refus de la livraison à la présentation du ou des colis de la part du client avant le délai limite de 15 jours + 7 jours de dépassement, les frais de transport engagés par Nourrircommelanature ne seront pas remboursés.
Attention, les appels au service clients GLS sont surtaxés et ne seront en aucun cas remboursés, nous vous conseillons de contacter notre service logistique pour tout problème rencontré pour une livraison par GLS.
Livraison en relai colis :
Attention les colis ne sont conservés que 8 j dans les relais colis après leur réception, à l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous sont retournés à nos frais, donc si le client demande une nouvelle livraison des frais de participation au port de 16 € seront facturés.
Toute annulation de commande après le refus d'une livraison ou un retour de colis non réclamé entrainera un remboursement de la commande diminué des frais de port engagés qui restent à la charge du client.
En cas d'absence
Un avis de passage sera laissé par notre transporteur dans la boite aux lettres et un deuxième passage sera programmé. Après deux passages infructueux, le colis sera retourné à nourrircommelanature. Pour éviter ce type d'inconvénient, nous vous conseillons la livraison sur votre lieu de travail ou chez une personne de confiance, il est aussi vivement conseillé de nous fournir des numéros de téléphone fixes et portables oû le chauffeur pourra vous joindre au besoin. En cas d'absence le livreur peut aussi déposer votre colis en point relais.
Nourrircommelanature se réserve le droit de ne pas livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophes naturelles et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises :
Livraison par GLS, DPD, RELAI COLIS, MONDIAL RELAY :
Le client doit vérifier à la livraison l'état de la marchandise et la conformité avec le bon de livraison joint, en cas d'avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit le motif de son refus, le colis nous sera retourné et un nouvel envoi sera effectué.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune réclamation ne sera recevable a posteriori.
Si le colis est accepté avec réserve notée précisément sur le bon de livraison, il est impératif de contacter dans les 48 h par mail le service logistique (logistique@originaldog.fr) pour détailler le motif de la réserve.
Pour toute livraison en immeuble nous rappelons que l'obligation du livreur s'arrête en bas du bâtiment.
En cas d'indisponibilité du point relais sélectionné lors de votre commande, un point relais vous sera proposé par mail vous aurez alors jusqu'au lendemain midi pour donner vos instructions de livraison, sans quoi le colis sera expédié par défaut sur le point relais proposé en substitution. Aucune instruction, ni réclamation ne pourront être prises en compte passé le délai indiqué.
Si le relais sélectionné n'est plus disponible lors de la présentation du colis sur le relais, le transporteur pourra livrer le colis sur le relais le plus proche, sans que Nourrir Comme La Nature n'en soit tenu pour responsable. Une fois le colis déposé celui ci ne peut plus être livré ailleurs. Si vous ne souhaitez pas récupérer le colis sur le relais attribué par défaut, vous pourrez annuler votre commande ce qui impliquera les mêmes conditions que cités ci dessous dans rétractation ou annulation.
LIVRAISON PAR TRANSPORTEUR PALETTE ou DEMIE PALETTE :
Pour les commandes de plus de 90 kg, le choix du transporteur revient à Nourrircommelanature. Vous devez vous assurer que la livraison en camion 13 tonnes avec hayon puisse s'effectuer. Sinon, des frais supplémentaires pourront être demandés.
Le client devra vérifier l'état de la marchandise ainsi que les quantités reçues (conformité avec la commande) à la réception et au besoin formuler par écrit des réserves (quantités endommagées, état de la palette, état du sac, référence du produit) sur le bon de livraison présenté par le chauffeur, de plus il devra informer par mail et par téléphone sous 24 h (ouvrable) Nourrircommelanature, passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable. Les sacs endommagés doivent être rendus au chauffeur dans la mesure du possible. Ils seront récupérés ultérieurement dans tous les cas.
Pour toute livraison par transporteur l'obligation du livreur s'arrête en bas du camion.
Pour toute livraison par transporteur l'obligation du livreur s'arrête en bas du camion.
Rétractation ou annulation
Le client a 14 jours (à compter de la réception des articles) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour (art. L121-16 du code de la consommation). En cas d'échange ou remboursement, le(les) article(s) neuf(s) sont à renvoyer dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Nourrircommelanature
550 rue Capitaine Garbit
69440 MORNANT
En cas d'exercice du droit de rétractation, nourrircommelanature est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Les frais de port retour de la marchandise retournée ou refusée seront toujours à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou endommagés par le client ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Tarifs
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, de colisage et de transport .
Réglement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par nourrircommelanature. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Via Internet, le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur du site, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire et en aucun cas par nous.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, nourrircommelanature se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Nourrircommelanature ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de nourrircommelanature sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits sur le site. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec attention, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable par mail à contact@nourrircommelanature.com ou par courrier : Original Dog, 550 Rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant.
A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
En ce qui concerne l'alimentation, les compléments et la parapharmacie, les dates de consommation ou d'utilisation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas nourrirommelanature ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison des articles, la responsabilité de nourrircommelanature est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers le fabricant du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
AFFILIATION / PARRAINAGE
Compte PARTICULIER
Le client particulier peut partager son code parrain unique disponible sur son compte client dans la rubrique "mon programme de parrainage"
https://www.nourrircommelanature.com/mon-programme-parrainage
Ce code donne droit à une réduction de 1 EUR pour le parrain et à des réductions spécifiques en fonction des produits achetés par les parrainés.
Ce code n'est valable qu'une seule fois par parrainé. Celui-ci est à destination uniquement des proches du parrain et ne doit pas être diffusé sur les réseaux sociaux ou sur le net sous peine de suppression du code parrain et de ses avantages.
Le parrain peut utiliser le montant de ses crédits cumulés de la somme de sa commande à régler, lorsqu'il le souhaite. Les crédits sont cumulables. Ils ne peuvent donner suite à un remboursement.
Compte PREMIUM
Le client PREMIUM doit faire une demande pour activer son code PARRAIN à contact@nourrircommelanature.com.
Une fois son code PARRAIN activé, il peut partager celui-ci auprès de ses clients et de ses proches.
La gestion de son programme de parrainage est disponible sur son compte client dans la rubrique "mon compte premium"
https://www.nourrircommelanature.com/mon-compte-premium
Ce code donne droit à des réductions spécifiques pour le parrain et pour le parrainé dépendant des produits achetés.
Ce code est valable à chaque commande du parrainé. Celui-ci est à destination uniquement des clients et proches du parrain et ne doit pas être diffusé sur les réseaux sociaux ou sur le net sous peine de suppression du code parrain et de ses avantages.
Le parrain peut utiliser le montant de ses crédits cumulés de la somme de sa commande à régler, lorsqu'il le souhaite. Les crédits sont cumulables. Ils ne peuvent donner suite à un remboursement.
Protection des informations personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En accord avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général de Protection des Données vous disposez d’un droit d’accès (RGPD art. 15), droit de modification (art. 16), droit de suppression (art. 17), droit de restriction (art. 18), droits de rétractation sur le consentement et le traitement (art. 7 et 21) de vos données personnelles.
Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à nos équipes par e-mail : contact@nourrircommelanature.com ou par courrier à Original Dog, 550 rue du Capitaine François Garbit, 69440 Mornant, France.
Sachez que la demande de suppression de certaines données peut nécessiter la fermeture définitive de votre compte client.